• Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, les députés ont voté des mesures législatives, dont l’article 40 qui stipule l’obligation de faire un audit énergétique pour les biens immobiliers, maisons ou immeubles, dits passoires thermiques. Cette nouvelle résolution s’appliquera aux logements mis en vente, à partir du 1er septembre 2022.

    Les ‘passoires thermiques’ 

    L’expression « passoire thermique » désigne un logement énergivore : difficulté à chauffer le local, l’eau … et même si on active un système de chauffage, la chaleur s’enfuit, parce qu’elle passe par les contours des ouvertures : portes, fenêtres, toitures ... En contrepartie, l’air froid pénètre dans le logement, ce qui augmente la consommation en énergie et gonfle les factures.

    Quoi de neuf pour les passoires thermiques en 2022 ?

    En 2022, une nouvelle procédure (article 40) sera mise en œuvre. Ayant pour cible les passoires thermiques (classes F et G) destinées à la vente, elle obligera les propriétaires à réaliser un audit énergétique.

    Son entrée en vigueur, prévue le 1er janvier 2022, est reportée au 1er septembre de la même année, et en 2025, elle s’étendra aux logements passoires thermiques, classe E.

    L’audit énergétique 

    L’audit énergétique ne doit pas être confondu avec le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), qui se limite à dresser l’état des lieux du logement passoire thermique et à recommander, à titre indicatif et d’une manière assez générale, les actions à entreprendre pour remédier à la situation.

    Le DPE n’identifie pas de manière claire et ne précise pas les travaux nécessaires pour  améliorer le confort des habitants du logement énergivore et optimiser sa consommation en énergie.

    Alors que l’audit énergétique est une procédure qui se veut incitative et surtout plus transparente. Elle s’applique aussi bien aux maisons qu’aux immeubles en monopropriété.  

    Pour que son rapport soit réellement efficace, l’expert qui réalisera l’audit énergétique devra, en plus :

    • proposer une solution qui permet au logement énergivore de passer à la classe énergie E, et d’atteindre ainsi un niveau très peu performant.
    • conseiller au propriétaire de réaliser des travaux de rénovation énergétique (détaillés et adaptés à chaque bien immobilier), susceptibles de faire passer le logement passoire thermique vers un meilleur niveau en termes de performance énergétique : DPE B.
    • donner une idée au propriétaire sur le coût des travaux à réaliser et leur impact sur ses prochaines factures énergétiques;
    • informer le propriétaire des aides publiques mises en place pour l’aider à financer les travaux à entreprendre pour améliorer la performance énergétique de son bien immobilier.

    Audit énergétique : pourquoi ?

    L’audit énergétique est une procédure obligatoire qui vise deux objectifs :

    • éradiquer d’ici 10 ans un grand nombre de logements identifiés passoires thermiques (autour de 4,8 millions, entre maisons et immeubles)
    • accompagner les propriétaires des logements énergivores dans le processus de transformation de leurs biens.

    Pour ce faire, l’expert doit :

    • permettre aux acquéreurs de logements énergivores d’avoir une information claire sur la performance énergétique de leur logement.
    • les informer sur le coût des transformations préconisées.

     

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