Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, les députés ont voté des mesures législatives, dont l’article 40 qui stipule l’obligation de faire un audit énergétique pour les biens immobiliers, maisons ou immeubles, dits passoires thermiques. Cette nouvelle résolution s’appliquera aux logements mis en vente, à partir du 1er septembre 2022.
L’expression « passoire thermique » désigne un logement énergivore : difficulté à chauffer le local, l’eau … et même si on active un système de chauffage, la chaleur s’enfuit, parce qu’elle passe par les contours des ouvertures : portes, fenêtres, toitures ... En contrepartie, l’air froid pénètre dans le logement, ce qui augmente la consommation en énergie et gonfle les factures.
En 2022, une nouvelle procédure (article 40) sera mise en œuvre. Ayant pour cible les passoires thermiques (classes F et G) destinées à la vente, elle obligera les propriétaires à réaliser un audit énergétique.
Son entrée en vigueur, prévue le 1er janvier 2022, est reportée au 1er septembre de la même année, et en 2025, elle s’étendra aux logements passoires thermiques, classe E.
L’audit énergétique ne doit pas être confondu avec le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), qui se limite à dresser l’état des lieux du logement passoire thermique et à recommander, à titre indicatif et d’une manière assez générale, les actions à entreprendre pour remédier à la situation.
Le DPE n’identifie pas de manière claire et ne précise pas les travaux nécessaires pour améliorer le confort des habitants du logement énergivore et optimiser sa consommation en énergie.
Alors que l’audit énergétique est une procédure qui se veut incitative et surtout plus transparente. Elle s’applique aussi bien aux maisons qu’aux immeubles en monopropriété.
Pour que son rapport soit réellement efficace, l’expert qui réalisera l’audit énergétique devra, en plus :
L’audit énergétique est une procédure obligatoire qui vise deux objectifs :
Pour ce faire, l’expert doit :
Nos programmes d'immobiliers neufs où investir en ce moment :
La métropole toulousaine continue de se métamorphoser au fil de ses projets d’urbanisme de grande envergure. En effet, on vient d...
Dans les pays développés, l’immobilier est un secteur des plus polluants : 40 % des émissions de CO2, 40 % de la production de...
La crise immobilière ne fait que s’accentuer, les prix flambent et les logements se font rares. Une situation alarmante surtout...